E-Boutique FC Barcarès Méditerranée

Mes que un Club !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Identité du vendeur :
•   Football Club Barcarès Méditerranée, dont le siège social est situé à 15 rue des ibères, 66420 LE BARCARES.
•   Pour nous joindre :
* Téléphone : 06.50.86.80.60
   * Mail : fc.barcares.med@gmail.com
Mentions relatives à l’activité :
•   Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 29820001857
•   Siren : 820 001 857
•   Association de Loi1901.

L’association FOOTBALL CLUB BARCARES MEDITERRANEE propose à la vente des produits destinés à la contribution du financement de notre activité sportive, pour l’achat de matériels, par exemple.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain. Pour toutes autres demandes, nous consulter.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :
•   Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Monsieur ENFRIN Damien, Président de l’association F.C.Barcarès Méditerranée.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante fc.barcares.med@gmail.com


Objet :
•   Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association FOOTBALL CLUB BARCARES MEDITERRANEE, dont le siège social est situé à 15 rue des ibères, 66420 LE BARCARES, et dont le président est Monsieur ENFRIN Damien.

Produits :
•   Les produits proposés sont ceux utilisés par nos adhérents. Ils sont tous testés et validés.

Prix :
•   Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Onglet "DESTOCKAGE" :
•   Les articles dans l'onglet "DESTOCKAGE" incluent directement un prix net pour le vendeur. AUCUNE REMISE ne peut-être ajoutée à ces prix bas. En cas de commande d'un article en déstockage, avec l'application d'un code remise, par le licencié du club, la commande pourra être refusée et remboursée par l'association. Le licencié en sera informé.

Les commandes :
•   Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association F.C. BARCARES MEDITERRANEE envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
• Toute commande en "DESTOCKAGE" devra être impérativement saisie seule et sans code de remise ou réduction. Si l'internaute souhaite commander des produits en "DESTOCKAGE", mixé avec des produits autres, le code remise ne sera pas recevable.



Paiement :
•   Le paiement en ligne peut se faire par Paypal ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
•   Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante F.C.Barcarès Méditerranée – 15 rue des ibères – 66420 LE BARCARES, accompagné d’une copie de la commande.
•   Le paiement en espèces est admis ; il doit être réglé sur place avec la copie de la commande.
•   Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison :
•   Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation :
•   En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
•   Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à F.C. Barcarès Méditerranée votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
•   Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
•   Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien, du matériel, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien, du matériel. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garanties : Fabriquant du produit.

Réclamations :
•   Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à fc.barcares.med@gmail.com
•   Vous pouvez également nous téléphoner au 06.50.86.80.60.


Les informations relatives au contrat de vente :
•   Les produits présentés sont ceux vendus auprès des adhérents de l’association. Ils sont disponibles à la vente pour tous.
•   Prix de vente incluant la TVA.
•   Les frais de livraison s’élèvent à 12 ,00€ TTC. Si le client vient chercher le produit, il est exempt des frais de port.
•   Franco de Port : 250,00 € TTC de commande.
•   Les garanties sont celles du Constructeur du produit vendu. Celui-ci sera le seul juge pour faire valoir la garantie d’un produit.
•   Les modalités de paiement admises sont : PayPal, chèque (pour les adhérents de l’association ou personnes connues), espèces.
•   Les modalités de livraison. Pour les produits en stock, 24/48 heures. Pour les produits non tenus en stocks, délais de 5 à 20 jours. Si un produit n’est plus en stock ou n’est plus disponible, que l’acheteur a payé la totalité ou partiellement le produit, le vendeur vous remboursera le même montant, sans aucunes pénalités. En tout état de cause, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne (hors France, DOM-TOM et Corse)
•   Toute commande est ferme et définitive. L’ACHETEUR possède 5 jours pour régler financièrement sa commande. Auquel cas, la commande sera annulée par le VENDEUR.
•   Les prix peuvent varier en fonction de nos fournisseurs. L’acheteur achète le produit au tarif indiqué sur le site, le jour de sa commande.
•   Toute réclamation se fera par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’adresse du siège social. En cas de litige sur un produit, l’ACHETEUR devra renvoyer, avec une lettre explicite du litige, le produit, à ses frais, au VENDEUR. Le produit sera ensuite expédié chez le Fabriquant pour une expertise produit. Suivant la décision de ce dernier, le club agira en conséquence au cas par cas.